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statuts de l'association loi 1901



Statuts



Article 1°- - Dénomination -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « YOGA SAINT-REMY-DE-PROVENCE »

Article 2°-  - Objet -

Cette association a pour objet la promotion, l’enseignement et la pratique du yoga ainsi que les pratiques orientées sur le développement personnel qui peuvent y être associées, en vue de l’épanouissement personnel et du bien-être des pratiquants (l’organisation de séances pratiques de yoga avec un ou plusieurs animateurs ; organisation d’animations autour du yoga ; édition de documents sur tous supports visant à la promotion des activités de l’association ; organisation d’ateliers de pratique et d’animations pédagogiques).


 Article 3°- Moyens d'action -

         -   Des actions d'animation et de sensibilisation auprès d'adultes et d'enfants, groupes et individus,
- Organisation de démonstrations, cours, stages, conférences, congrès, rencontres et stages d'initiation,
-  Vente de matériel lié à la pratique
         - Edition de tous documents, livres, ouvrages, périodiques, supports audio et vidéo, leur impression et leur diffusion,
-  Mise à disposition de matériel,
-  Hébergement, repas  et mise à disposition de locaux,
         - Et plus généralement toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social défini ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 4 - Siège social. -

Le siège social est fixé à Eygalières au 5239 avenue Jean Moulin, 13810 Eygalières. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 - Composition -

L'association se compose :
  • de membres actifs et
  • de membres adhérents
  • de membres d’honneur
(Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques, ou des personnes morales.)

Article 6 - Admission. -

Pour faire partie de l'association en tant que membres actifs, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.



Article 7 - Les membres.-

-Sont membres actifs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et disposent du droit de vote.
-Sont membres adhérents ceux qui utilisent les services de l’association. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle et n’ont pas le droit de vote.
-Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation

Article 8 - Radiation. -

La qualité de membre se perd par:
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-renouvellement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 - Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et autres collectivités.
3° Les produits de ses activités.
4° Et plus généralement toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire à la loi en vigueur

 Article 10 - Conseil d'administration.-

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 12 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale, parmi les membres actifs. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° Un président,
2° Un secrétaire / trésorier.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11.- Réunion du conseil d'administration.-

Le conseil d'administration, se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12- Assemblée générale ordinaire.-


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13. -Assemblée générale extraordinaire.-

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues, par l'article 11.

Article 14. - Règlement intérieur.-

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15. - Déclaration de changement

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous Préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Article 16 - Dissolution. -

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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